CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s'appliquent à tout produit acheté sur le site kodasmarket.bigcartel.com, en destination de la France ou de l'étranger. Elles sont accessibles à tout moment sur le site en version française et sont l'unique version officielle.
Le site vend des illustrations originales sur supports imprimés.
- Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site sont TTC en euros.
Paypal est le seul moyen de paiement disponible actuellement sur ce site. Le paiement intervient dès la passation de la commande est est débité immédiatement.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
- Espace et compte client
Les commandes ne nécessitent pas de création de compte client.
- Processus de commande
Le client ajoute les produits qu'il souhaite acheter dans son panier. Il pourra modifier son panier à tout moment avant de passer commande et devra accepter les présentes conditions générales de vente. Il devra ensuite renseigner ses coordonnées (nom et prénom, adresse, email) et choisir le mode de livraison. Après validation des informations, le client devra effectuer le paiement de la commande.
- Livraisons
Les livraisons sont ouvertes à la France et à l'étranger. Elles sont réalisées principalement par le transporteur La Poste.
Le délai de livraison en France est d'environ une semaine à partir du passage de la commande, et d'environ deux semaines à l'étranger.
Ces délais de livraison et ceux donnés lors de la commande sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à l'annulation de la commande.
L'acheteur devra impérativement demander un constat au livreur s'il constate que le colis a été détérioré lors du transport, et déclarer le problème sur le formulaire de La Poste. L'acheteur devra le signaler sous cinq jours au vendeur. Un remboursement sera alors réclamé à La Poste et le produit vous sera réexpédié, sous réserve de stocks disponibles.
En cas d'erreur dans l'adresse transmise par le client, le vendeur ne serait aucunement responsable de l'impossibilité de livrer le produit et ne pourrait rembourser les frais d'envoi.
- Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (logo, illustrations, images) est la propriété du vendeur, et ne peuvent être reproduits, vendus, réutilisés ou diffusés sans son autorisation explicite par mail.
Si vous souhaitez exposer des oeuvres présentes sur ce site dans votre boutique afin de les revendre, vous devez impérativement demander l'accord préalable du vendeur par mail.
- Droit de rétractation et annulation de la commande
Le client dipose de 15 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation, par mail auprès de la propriétaire du site.
Le client ne peut pas modifier sa commande après l'avoir validée. Il peut demander l'annulation de celle-ci, tant que les produits ne sont pas livrés.
Le remboursement ou l'échange se fera dans les meilleurs délais possibles.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles traitées par le vendeur ont pour unique but la facturation et la livraison des produits achetés. Ces données ne sont conservées que dans l'historique de facturation du site.
En cas de litige, l'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur et de se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Mentions légales
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